- Mentions légales — Site baudoin-lebon.com
- 1. Éditeur du site
- 2. Hébergement
- 3. Accès et utilisation du Site
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Œuvres, photographies et reproductions
- 6. Utilisation des contenus
- 7. Informations relatives aux œuvres et aux artistes
- 8. Responsabilité
- 9. Liens hypertextes
- 10. Données personnelles
- 11. Cookies et traceurs
- 12. Droit applicable
- 13. Contact
Mentions légales — Site baudoin-lebon.com
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.baudoin-lebon.com de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son fonctionnement.
Le site www.baudoin-lebon.com (ci-après le « Site ») est édité par :
GALERIE GBL Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 38 112,25 euros Siège social : 12 impasse de l’Abbaye, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines, France SIREN : 393 428 347 SIRET : 393 428 347 00040 N° de TVA intracommunautaire : FR 14 393 428 347
Ci-après désignée « la galerie » ou « l’Éditeur ».
Le directeur de la publication est Monsieur Baudoin Lebon, en sa qualité de président de la SAS Galerie GBL.
Téléphone : 01 42 72 09 10
Adresse électronique : info @ baudoin-lebon.com (enlever les espaces)
Le Site a pour objet de présenter les activités de la galerie baudoin lebon, les artistes qu’elle représente, ses expositions, publications, actualités, événements et projets.
Le Site ne constitue pas, à ce jour, un site de vente en ligne des œuvres présentées. Toute acquisition d’œuvre fait l’objet d’un échange direct avec la galerie, hors ligne.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
AXINET COMMUNICATION SAS au capital de 7 622,45 euros 34 avenue de l’Europe Immeuble Le Trident A 38100 Grenoble – France SIREN : 403 414 105 Téléphone : +33 (0)4 56 38 15 15 Site internet : www.axinet.fr
3. Accès et utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La navigation sur le Site implique la prise de connaissance des présentes mentions légales.
La galerie se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont présentés, notamment, sans que cette liste soit limitative, sa structure, son architecture, ses textes, graphismes, logos, dénominations, éléments graphiques, documents, catalogues, vidéos, photographies, reproductions d’œuvres et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les autres législations applicables.
Sauf mention contraire, les éléments propres à la galerie, notamment son identité visuelle, ses textes et la conception éditoriale du Site, sont la propriété de la galerie GBL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
5. Œuvres, photographies et reproductions
Les œuvres reproduites ou représentées sur le Site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou de leurs ayants droit, conformément à la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Les photographies représentant les œuvres, artistes, expositions ou espaces de la galerie peuvent également être protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs auteurs respectifs.
Les crédits photographiques et copyrights applicables sont indiqués, dans la mesure du possible, à proximité des œuvres ou photographies concernées ou dans les pages correspondantes du Site.
La mise en ligne d’une œuvre, d’une photographie ou de tout autre contenu sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant à l’utilisateur une quelconque licence ou un quelconque droit d’exploitation sur celui-ci.
6. Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, publication, transmission, commercialisation ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, notamment les exceptions de courte citation et de représentation dans le cercle de famille prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des contenus du Site à des fins strictement privées et non commerciales demeure soumise au respect des droits des auteurs, artistes, photographes et autres titulaires de droits.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7. Informations relatives aux œuvres et aux artistes
La galerie s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant les artistes, œuvres, expositions, publications, événements et activités présentés.
Ces informations sont cependant fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La présence d’une œuvre sur le Site ne garantit notamment ni sa disponibilité, ni sa mise en vente, ni son prix.
Toute demande concernant une œuvre, sa disponibilité, son prix, ses caractéristiques ou ses conditions d’acquisition doit faire l’objet d’un échange direct avec la galerie.
8. Responsabilité
La galerie met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées et se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, la galerie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
- d’une erreur, omission ou inexactitude portant sur les informations disponibles sur le Site ;
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique ou informatique indépendant de sa volonté ;
- d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- ou de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations et contenus disponibles sur le Site.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet ainsi que de l’utilisation qu’il fait du Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services édités par des tiers, notamment les sites d’artistes, d’institutions culturelles, de musées, de foires, de partenaires ou des réseaux sociaux.
La galerie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la galerie, des artistes qu’elle représente ou des titulaires de droits concernés, et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’un soutien de la galerie.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la galerie peut être amenée à traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur :
- contacte la galerie par courrier électronique ou via un formulaire de contact ;
- demande des informations concernant un artiste, une œuvre ou une exposition ;
- s’inscrit à une newsletter ou à une liste d’information ;
- interagit avec certains services ou contenus intégrés au Site.
Ces traitements sont effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les modalités détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la galerie à l’adresse suivante :
info @ baudoin-lebon.com (enlever les espaces)
ou par courrier à :
Galerie GBL – 12 impasse de l’Abbaye, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines, France.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies au moyen de l’outil de gestion des préférences mis à sa disposition sur le Site.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.
12. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter la galerie :
Galerie GBL 12 impasse de l’Abbaye 78120 Clairefontaine-en-Yvelines France
Téléphone : 01 42 72 09 10
E-mail : info @ baudoin-lebon.com (enlever les espaces)
Dernière mise à jour : septembre 2026